Fiscalité du transport routier : les organisations professionnelles contestent les déclarations du Ministre de l’Économie
Les récentes déclarations du Ministre de l’Économie, Bruno LE MAIRE, concernant la fiscalité du transport routier ont suscité des réactions de la part des organisations professionnelles du secteur. Dans le cadre du financement de la transition écologique, le Ministre a exprimé sa volonté de revoir la fiscalité des carburants pour plusieurs secteurs, y compris le transport routier. Cependant, les organisations professionnelles, telles que la FNTR, l’OTRE et l’Union TLF, contestent ces déclarations et démentent avoir accepté ou approuvé une hausse de la fiscalité des carburants. Elles expriment leur inquiétude quant aux mesures prévues pour le prochain projet de loi de finances, après six années de contraintes croissantes et l’absence de prolongation des aides aux entreprises françaises du secteur.
Le secteur du transport routier de marchandises a été reconnu et encensé par les pouvoirs publics pour son rôle essentiel durant la crise du Covid-19 et lors des mouvements de grève. Cependant, les professionnels du secteur ont été durement touchés par la crise des carburants qui a suivi le conflit entre la Russie et l’Ukraine. Selon les organisations professionnelles, contrairement à de nombreux pays européens, les entreprises françaises n’ont pas bénéficié d’une prolongation des aides au-delà de décembre 2022, que ce soit à la pompe ou pour leurs véhicules. Dans ce contexte, les organisations professionnelles du transport routier expriment leur étonnement face aux décisions prévues pour le prochain projet de loi de finances en 2024, qui semblent se diriger vers une réduction de l’ex-TICPE (fraction perçue en métropole sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons) et un renforcement généralisé de la fiscalité locale et nationale pesant sur le secteur.
Les organisations professionnelles soulèvent plusieurs points d’interrogation concernant cette orientation. Tout d’abord, la fin du remboursement partiel de l’ex-TICPE a été actée dans la loi Climat et Résilience, mais elle est conditionnée à la disponibilité d’une offre de véhicules et de réseaux d’avitaillement permettant le renouvellement du parc de poids lourds. Or, les travaux sur la décarbonation du transport routier indiquent qu’une offre dense reposant sur un mix énergétique décarboné ne sera accessible qu’à partir de 2030, et que les véhicules lourds diesel resteront une partie importante de la flotte d’ici 2040. De plus, les organisations professionnelles estiment qu’il est contradictoire d’envisager simultanément une fiscalité favorisant la transition écologique et une fiscalité punitive ciblant « les tarifs réduits d’accises » sur les transports routiers. Une telle mesure pourrait compromettre la compétitivité des entreprises françaises du secteur et créer des distorsions de concurrence avec les entreprises étrangères opérant sur le réseau routier français.
CGM pour Truckeditions
